Conditions générales de vente
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CONDITION GENERALE DE VENTE OK
Préambule
Le site de vente en ligne maisonsmalins est géré par la société EZOWEBCONSULTING au capital social de 5500€ dont le siège social est situé à 7 Allée du jeu de boules Résidence chantepie 95200 Sarcelle, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 342227113.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par EZOWEBCONSULTING auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet maisonsmalins , dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EZOWEBCONSULTING et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet maisonsmalins nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
EZOWEBCONSULTING se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre EZOWEBCONSULTING et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet maisonsmalins ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse maisonsmalins
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet maisonsmalins
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet maisonsmalins et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
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plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vent;
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EZOWEBCONSULTING et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet maisonsmalins.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société EZOWEBCONSULTING conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.